Dépôt de dossier pour les attestations d'accueil

Code de suivi

QMFXMKSX

Étapes

  1. 1 4 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 4 Ma demande
  3. 3 4 Mon rendez-vous
  4. 4 4 Mes informations personnelles

Dépôt de dossier pour les attestations d'accueil

Toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement.

Qu'est-ce qu'une attestation d'accueil ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Qui est concerné ?

L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :

  • titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
  • titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
  • personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
  • personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.

Où effectuer la démarche ?

La démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous à la Police Municipale aux horaires suivants :

  • les mardis et jeudis de 9h à 11h30,
  • les mercredis et vendredis de 14h30 à 18h.

PIÈCES À FOURNIR

Il est impératif de présenter lors du dépôt de la demande les originaux des documents exigés en version papier ainsi que les photocopies nécessaires au dossier (aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée)

  • Justificatif d’identité,
  • Justificatifs de domicile,
  • Justificatifs de ressources,
  • Renseignements relatifs à la personne hébergée,
  • Un timbre fiscal de 30 euros,
  • Retrouvez l’ensemble des documents nécessaires dans notre fiche pratique disponible ci-dessous.

Fiche pratique

 

Timbre fiscal

La délivrance de l’attestation est assujettie à la fourniture d’un timbre fiscal de 30 euros.

Il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique sur internet ou auprès d’un tabac agréé. Aucun achat n’est possible en mairie.

A noter : un timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le montant de cette formalité a changé.

Acheter son timbre fiscal