Demander un arrêté de déménagement

Code de suivi

SSQBZFRV

Étapes

  1. 1 3 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Mes informations personnelles
  3. 3 3 Votre déménagement

Demander un arrêté de déménagement

Particulier ou professionnel, vous déménagez et souhaitez disposer d’un espace réservé devant votre maison ou votre immeuble. La Mairie vous simplifie la tâche, vous n’avez qu’une seule formalité à accomplir en ligne au moins 15 jours avant la date du déménagement.

Conditions de mise à disposition du service

  • La demande doit être transmise au minimum 15 jours avant la date du déménagement pour être prise en compte.
  • La signalisation s’effectuera par la pose de barrières à proximité de l’emplacement.
  • La mise en place de signalisation sera à la charge du pétitionnaire et sous sa responsabilité.